Une banque a consenti à M. et Mme X., pour l'exercice de leur activité professionnelle, deux prêts, assortis d'une assurance. M. X. ayant dû cesser son activité en raison de problèmes de santé, la compagnie d'assurances a pris en charge les échéances de ces prêts jusqu'à la date du 60e anniversaire de ce dernier. Après avoir mis M. et Mme X. en demeure de lui rembourser les échéances impayées, la banque les a assignés en paiement des sommes restant dues. Une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'encontre de M. X., la banque a déclaré sa créance entre les mains d'une SCP et l'a mise en cause en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire. La SCP, en qualité de liquidateur, et Mme X. ont recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir de conseil et d'information.
La cour d'appel de Rouen a rejeté la demande de la SCP et de Mme X.
Les juges ont d'abord relevé que M. et Mme X. reprochaient à la banque de ne pas les avoir éclairés suffisamment sur la portée des différents régimes de mise en oeuvre du contrat d'assurance et de ne pas leur avoir proposé de contrat en adéquation avec leur situation. Ils ont retenu que la notice était rédigée en termes clairs, que M. X., artisan après avoir été commerçant pendant plusieurs années, ne pouvait être considéré comme un emprunteur novice et profane, qu'il avait dû remplir, comme son épouse, des questionnaires médicaux et avait disposé de quinze jours après la remise de la notice pour prendre sa décision et choisir la formule d'assurance. En outre, la lecture de la notice faisait apparaître de manière claire et non équivoque que la garantie de l'ITT prenait fin au jour où l'emprunteur atteignait l'âge de 60 ans, tandis que la garantie ITD était réservée aux seuls agriculteurs et que la description de mise en jeu de la garantie de l'IPA était particulièrement explicite et ne permettait aucune incertitude quant à sa portée. Ainsi, de telles conditions ne pouvant échapper aux emprunteurs, professionnels expérimentés, il convenait de considérer que ces derniers aavaient (...)
