Recommandation de l'ACP sur la commercialisation de contrats d’assurance-vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance.

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté, le 6 mai 2011, une recommandation de bonnes pratiques permettant de gérer les situations de conflits d’intérêt lorsque sont proposées aux souscripteurs de contrat d’assurance-vie des unités de compte composées de titres de créance d’un émetteur lié financièrement à l’organisme d’assurance. Après avoir relevé deux sources de conflits d'intérêts possibles, sur la fixation du taux de l'émission, et sur la valeur de rachat de titres, elle recommande notamment de prendre différentes mesures contribuant à une valorisation (...)