Des sociétés d'assurance ont confié à M. X. un mandat pour conclure des contrats d'assurance sur la vie et encaisser les primes et cotisations des souscripteurs. A la suite de réclamations des consorts Y., les sociétés ont révoqué le mandat de M. X., et celui-ci a été poursuivi devant le tribunal correctionnel qui l'a déclaré coupable d'abus de confiance aggravés ainsi que de faux et d'usage. Les consorts Y. ont alors assigné, devant le tribunal de grande instance, les sociétés d'assurance en paiement de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériel et moral.
La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 4 mai 2010, a déclaré les sociétés civilement responsables de M. X. et les a condamné à réparer les préjudices subis par les consorts Y.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2011, confirme l'arrêt d'appel. Elle retient que M. X. avait agi dans ses fonctions de mandataire et que les sociétés d'assurances ne s'exonéraient pas de leur responsabilité civile en tant que commettant.
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