Dans un arrêt du 23 avril 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une banque à payer à sa société cliente une somme à titre de dommages-intérêts, retenant que le préjudice subi par cette dernière du fait du manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'inadéquation du contrat d'assurance est égal à l'indemnisation que celle-ci aurait pu obtenir de l'assurance, si le sinistre avait été garanti.
La Cour de cassation casse l’arrêt le 13 septembre 2011, estimant que la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil en statuant ainsi.
La Haute juridiction judiciaire rappelle que "le préjudice né du manquement par une banque à son obligation d'éclairer sur l'adéquation de l'opération proposée à la situation personnelle de son client s'analyse en une perte de chance de ne pas contracter, laquelle ne peut qu'être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée".
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