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Immobilier : les compagnies d’assurance au secours des investisseurs ?

A l’heure où le durcissement des ratios prudentiels et l’arrivée à maturité imminente d’un "mur de la dette" à refinancer amènent les banques à réduire la taille de leur bilan, certaines compagnies d’assurance s’interrogent sur l’opportunité de souscrire directement à des crédits hypothécaires. Le code des assurances les y autorise, à titre accessoire et sous certaines conditions. Etat des lieux par Arnaud Guérin et David Blondel, avocats du cabinet Wragge & Co.

En ce début d’année, il est une tendance de 2011 qui se confirme : le crédit hypothécaire se renchérît et se raréfie. Prises en tenaille entre le durcissement de leurs ratios prudentiels (dans le cadre, notamment, de la mise en oeuvre progressive de Bâle 3) et par l’arrivée à échéance imminente de nombreux crédits, les banques réduisent leurs bilans, en procédant à des arbitrages ou en réduisant le montant de leurs financements – notamment immobilier - dans des proportions inédites.

Les observateurs voient émerger une source alternative de financement : les entreprises d’assurance. En effet, à l’inverse des banques, le crédit hypothécaire constitue pour celles-ci une source de diversification de leurs actifs.

D’abord dans une perspective de rendement : confrontées à des marchés obligataires peu rémunérateurs elles sont incitées à diversifier leurs engagements réglementés vers d’autres actifs dont le profil de risque, le rendement et l'échéance sont comparables. Les crédits hypothécaires sont de ceux-là. Surtout, la mise en oeuvre de la directive Solvency 2, dont la transposition devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2012 et qui durcit les exigences de fonds propres des compagnies d'assurance, met sous pression la politique d'allocation d'actifs de ces compagnies et les incite à se lancer encore davantage sur le marché du prêt immobilier commercial, moins consommateur de fonds propres que les autres classes d’actif représentatifs d’engagements réglementés de l’assurance-vie.

Disposant déjà d’immobilier, dans leurs bilans, les compagnies d’assurance bénéficient en interne de l’expertise nécessaire pour analyser le sous-jacent (les actifs immobiliers) en termes d'emplacement, de travaux réalisés ou à venir (...)

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