L'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a dévoilé le 17 octobre 2012 une série de propositions dans un document soumis à la consultation publique jusqu'au 16 décembre 2012.
Le projet de texte prévoit de renforcer la supervision des Global Systemically Important Insurers (G-SII), ou assureurs d’importance systémique globale, catégorie d'assureurs jugés systémiques devant être soumis à une surcharge de fonds propres réglementaires. Pour cela, l'IAIS propose de séparer les activités traditionnelles d'assurance et les activités jugées non traditionnelles et plus risquées comme la vente de Credit default swap (CDS).
Le Comité de stabilité financière guidé par l'IAIS doit décider en avril 2013 quels assureurs sont systémiques. La liste sera déterminée en fonction de plusieurs critères pré-définis incluant notamment la taille et la part des activités non traditionnelles.
Selon l'IAIS, les assureurs ont jusqu'à 2016 pour démarrer la mise en œuvre de leur plan de réduction des risques et augmenter le niveau de leurs fonds propres destinés à absorber les pertes.
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