Une Charte concernant les entreprises, courtiers et assureurs pour les marchés privés de l’assurance non vie des grandes entreprises vient préciser le fonctionnement de leurs relations communes.
A l'occasion des 21èmes rencontres de l'Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE), une Charte relative aux relations entreprises / courtiers / assureurs pour les marchés privés de l’assurance non vie des grandes entreprises a été signé le 7 février 2013 à Lyon par l' AMRAE, la Chambre des Courtiers d’Assurances (CSCA) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Cette Charte vise à guider les signataires dans leurs relations communes dans le respect des principes de liberté contractuelle et de transparence par la mise en place de bonnes pratiques sur le marché de l'assurance des grands risques d'entreprises. Ainsi, la Charte recommande de définir précisément le cadre de la relation d'affaires et d'améliorer la transmission des informations entre les contractants dans un souci d'efficacité.
Elle vise également la nécessité d'un renforcement de la sécurité juridique et financière dans ces échanges.
La Charte a aussi vocation à régir les rapports entre ces entreprises, courtiers et assureurs concernant l'émission des polices, la gestion des sinistres, le besoin de créativité et l'innovation, les appels d'offres, les clauses limitatives de responsabilité et la déclaration des valeurs assurées.
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