Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une communication relative à la réforme de l'assurance-vie.
Suite à la publication du rapport parlementaire sur l'épargne financière en avril 2013, le ministre de l'Economie a présenté au Conseil des ministres du 13 novembre 2013 une communication sur la réforme de l'assurance-vie dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2013.
La réforme de l'assurance-vie introduit deux types de produits.
Tout d'abord les fonds en "euro-croissance", un contrat à mi-chemin entre fonds en euros et unités de compte, et dont la création avait été au cœur du rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre.
Les fonds "euro-croissance" permettront à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins 8 ans. Ces fonds pourront être souscrits dans des contrats "multi-support" offrant beaucoup de souplesse et la possibilité d'arbitrer avec des fonds en euros et des unités de compte. Pour faciliter le développement de ces nouveaux produits, ils bénéficieront, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'autres contrats d'assurance-vie. C'est le seul avantage fiscal dont bénéficieront les fonds euro-croissance par rapport aux autres produits d'assurance-vie.
Les fonds "euro-croissance" ont vocation à devenir une nouvelle modalité de l'assurance-vie, aux côtés des fonds en euros et des unités de compte. Ils constitueront un outil puissant de réallocation des actifs de l'assurance-vie vers les investissements les plus utiles pour notre économie.
Un deuxième type de produit vise à ce que les patrimoines les plus importants soient incités à contribuer davantage au bon financement de l'économie à travers leurs investissements.
Ainsi, le gouvernement souhaite favoriser l'émergence d'une nouvelle offre de produits respectant des critères d'investissement et permettant de servir des objectifs d'allocation ciblés. A cet effet, le gouvernement souhaite utiliser la fiscalité de la transmission pour inciter au développement de ces produits, en reflétant davantage la prise de risque et la contribution au financement de l'économie.
Ainsi, la fiscalité de droit commun applicable à la transmission des plus gros patrimoines sera augmentée (...)
