Si le maître de l'ouvrage peut exercer une action contre l'assureur du locateur d'ouvrage, hors la présence de celui-ci, c'est à la condition que la responsabilité de l'assuré puisse encore être recherchée.
La société F. a confié à la société I. une mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier.
M. et Mme X. acquéreurs d'une maison d'habitation partie de cet ensemble, ont assigné la société en réparation de désordres affectant leur immeuble.
La société F. a assigné en garantie divers intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.
Dans un arrêt du 16 mai 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement ayant mis hors de cause la société I. et son assureur.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société F., le 3 octobre 2013.
Elle estime que la cour d'appel a exactement déduit que "si la société peut exercer une action contre l'assureur du locateur d'ouvrage, hors la présence de celui-ci, c'est à la condition que la responsabilité de l'assuré puisse encore être recherchée".
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