Alors qu'il pratiquait le kitesurf, M. X. a été emporté avec son matériel par une violente rafale de vent et a chuté plusieurs mètres plus loin, sur un parking public, heurtant le sol, puis touchant la voiture de Mme Y. Il a été retrouvé inconscient le corps à demi bloqué sous l'avant du véhicule en stationnement.
Après des expertises ordonnées en référé, M. X. a assigné, en réparation de son préjudice, l'assureur du véhicule.
Dans un arrêt du 22 janvier 2013, la cour d'appel de Montpellier a dit que le véhicule de Mme Y. est impliqué dans l'accident dont M. X. a été victime et qu'en sa qualité d'assureur de ce véhicule, il doit indemniser M. X. de l'intégralité du préjudice découlant de cet accident.
L'assureur a formé un pourvoi, soutenant qu'un accident subi à l'occasion de la pratique d'un sport, sans lien avec la circulation automobile, n'est pas un accident de la circulation. Ainsi, en estimant que ce véhicule était impliqué dans un accident de la circulation, quand M. X. n'était pas exposé aux aléas de la circulation routière et ne faisait donc pas partie des personnes protégées par le régime spécifique aux accidents de la circulation, la cour d'appel aurait violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985.
L'assureur rappelle également que seuls les dommages imputables à l'accident de la circulation peuvent être pris en charge par l'assureur d'un véhicule impliqué. La cour d'appel a constaté que M. X. était tombé sur le sol avant de toucher la voiture de Mme Y. L'assureur soutenait qu'en mettant à la charge de celle-ci et de son assureur l'indemnisation de l'intégralité du préjudice, sans faire la différence entre les blessures causées par le choc au sol et celles découlant éventuellement du contact avec le véhicule, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985.
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 6 février 2014.
Après avoir examiné les éléments et les expertises successives, l'arrêt a retenu que la trajectoire de M. X. a été modifiée par le véhicule de Mme Y., qu'il a buté contre ce véhicule et a été retrouvé (...)
