La résiliation d'un contrat d'assurance-vie par l'assureur met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement par l'assuré.
Deux contrats d'assurance-vie ont été contractés par M. X. auprès d'une assurance. Par la suite, ces contrats ont été résiliés par l'assureur à défaut de paiement des primes dues.
L'assuré a, en parallèle, notifié à son assureur sa renonciation aux contrats. Il lui reprochait de ne pas l'avoir informé de sa faculté de renonciation, par la remise d'une note d'information.
En l'absence de réaction de l'assureur, il l'a assigné en restitution des sommes versées au titre des contrats résiliés.
Ayant été débouté de sa demande par les juges du fond, il a formé un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 novembre 2014, a rejeté le pourvoi aux motifs que la résiliation du contrat d'assurance-vie par l'assureur y mettait fin.
Elle a ainsi relevé que la renonciation au contrat exercée postérieurement par l'assuré était privée d'effet, quand bien même elle était justifiée.
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