La preuve de l'intention révocatoire du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est établie par une lettre manuscrite remplaçant en lieu et place le bénéficiaire du contrat.
M. X. a souscrit le 5 janvier 1999 auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat d'assurance sur la vie et a désigné son épouse, Mme Y. en qualité de bénéficiaire.
Aux termes d'une lettre manuscrite datée du 5 juillet 2000, reçue le 20 juillet 2000 par l'assureur, il a désigné ses enfants en qualité de bénéficiaires de ce contrat, en lieu et place de Mme Y.
Invoquant cette lettre, les enfants ont assigné Mme Y., ainsi que l'assureur, afin de voir juger que leur mère, qui se prévalait de l'acceptation préalable au 10 juillet 2000 de la clause bénéficiaire initiale la désignant, ne pouvait prétendre au bénéfice du contrat.
La cour d'appel de Nîmes a accueilli la demande principale des enfants sur le fondement des dispositions de l'article L. 132-9 du code des assurances.
Elle a jugé que M. X. a valablement révoqué le 5 juillet 2000, au bénéfice de ses deux enfants, le contrat d'assurance-vie stipulé initialement en faveur de son épouse Mme Y.
Mme Y. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel en alléguant que l'acte unilatéral par lequel le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie modifie son bénéficiaire était soumis aux dispositions de l'article 1328 du code civil à l'égard des tiers non signataires dudit acte et qu'elle n'était pas un tiers au sens des dispositions de cet article.
Dans un arrêt du 26 mars 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme Y.
Elle a considéré que l'article 1328 du code civil, selon lequel les actes sous seing privé n'ont date certaine contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, n'était pas applicable aux contrats d'assurance et à leurs actes modificatifs.
