Un assureur est tenu, au même titre qu'un établissement bancaire, de fournir à ses clients une information précontractuelle adaptée à leur situation personnelle et à leurs attentes.
Des personnes ont ouvert des comptes-titres auprès d'un établissement bancaire et souscrit deux contrats d'assurance-vie.
Les souscripteurs, arguant de fautes commises par leurs cocontractants dans la conclusion des contrats, les ont assignés en paiement de dommages et intérêts.
La cour d'appel de Paris a retenu la responsabilité précontractuelle de la banque au titre du manquement à son obligation de conseil et d'information. Elle l'a ainsi condamné à indemniser le préjudice tiré de la perte de chance de choisir une option de gestion équilibrée, subi par les clients.
A l'inverse, elle a rejeté la demande des requérants tendant à la mise en oeuvre de la responsabilité précontractuelle de l'assureur, au titre des contrats d'assurance-vie.
Statuant sur le pourvoi formé par les souscripteurs, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, dans une décision du 9 décembre 2014.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que le préjudice subi par les demandeurs au pourvoi, au titre de l'ouverture des comptes bancaires, s'analysait non seulement en une perte de chance de choisir une option de gestion sécuritaire mais également en une perte de chance de mieux investir leurs capitaux.
En outre, elle a jugé que la société d'assurance devait, au même titre que la banque, fournir aux assurés une information précontractuelle adaptée à leur situation personnelle et à leurs attentes.
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