Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les griefs formulés à son encontre pour qu'il puisse préparer sa défense ainsi que l'ensemble des mentions exigées par le règlement intérieur.
Le membre d'un aéroclub a été convoqué devant l'instance disciplinaire de cette association qui a prononcé son exclusion définitive.
Invoquant diverses irrégularités et contestant la réalité des manquements qui lui étaient reprochés, l'adhérent a assigné l'association en annulation de sa convocation devant l'instance disciplinaire, de la décision d'exclusion et de sa notification, ainsi qu'en réparation de son préjudice. L'association a sollicité reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts.
La cour d'appel de Douai a rejeté les demandes de l'adhérent et l'a condamné à payer à l'association la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts.
Les juges du fond ont relevé, d'abord, que la lettre de convocation adressée au requérant rappelait les dispositions de l'article du règlement intérieur selon lequel : "L'Aéroclub est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente. Ils s'interdisent toute critique de l'Aéroclub sur la place publique. Ils s'interdisent tout propos ou écrit susceptible de porter atteinte au bon renom du club, à ses intérêts moraux et/ou matériels."
Les juges ont constaté, ensuite, que les faits imputés à l'adhérent étaient précisés en ces termes : "Pendant une longue période et de manière répétée, vous avez agi à l'encontre des dispositions de cet article qui est l'un des piliers de notre association car il fixe l'état d'esprit et le type de comportement que doivent adopter nos membres pour que notre Club, animé et géré par une équipe de bénévoles, fonctionne sereinement".
Enfin, la lettre comportait une liste des pièces invoquées au soutien des reproches formulés et informait l'intéressé de la possibilité d'examiner ces pièces cinq jours avant la date de sa comparution, au siège social de l'association. Si la convocation mentionnait que cette liste n'était pas exhaustive, il ne ressortait d'aucune pièce du dossier que la commission se soit fondée sur d'autres pièces que celles listées (...)
