EY publie l'édition 2014 de l'Observatoire des Politiques Budgétaires et Fiscale.
EY Société d'Avocats publie ce jour, l’édition 2014 de l’Observatoire des Politiques Budgétaires et Fiscales (OPBF). Depuis 2000, EY Société d’Avocats propose une comparaison des mesures fiscales au sein des pays membres de l’OCDE.
L’édition 2014 revient sur les données macroéconomiques et fiscales 2012 et 2013 des 39 pays membres de l’OCDE, des BRICS et de l’Afrique du sud.
Le plan d’action BEPS, dont la plupart des Etats étudiés ont déjà adopté entre 3 et 5 mesures, constitue une incitation au durcissement des bases d’imposition et donc un vecteur d’amélioration des recettes fiscales.
Impulsé par le G20, il répond à la préoccupation de nombreux Etats, dont la France, aux prises avec des déficits budgétaires qui se réduisent plus lentement que prévu (pour la France, 4,20% du PIB au lieu des 3% anticipés), dans un contexte de grande stabilité des taux d’impôt sur les sociétés.
Si la France veut respecter ses engagements européens, le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) anticipe le déclenchement d’un mécanisme de correction mi-2014 .
