La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 7 mars 2025.
Une proposition de loi (n° 226) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été déposé au Sénat le 31 décembre 2024.
Son article 1 vise à simplifier la gestion des cours d’eau, afin de favoriser une meilleure prévention des inondations, en instaurant une procédure d’autorisation simplifiée des demandes de travaux permettant de prévenir les dangers liés à la survenance d’une crue.
L’article 2 vise à accélérer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI).
L’article 3 vise à instaurer une réserve d’ingénierie, dans une logique de solidarité territoriale, composée de fonctionnaires territoriaux afin de fournir une aide technique et administrative aux communes sinistrées par une inondation.
Parcours législatif
Procédure accélérée engagée par le gouvernement le 28 février 2025.
Le texte a été adopté par les sénateurs le 6 mars 2025 (T.A. n° 67).
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