Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental.
Une proposition de loi (n° 1500) visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental a été déposée à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2023.
Son article unique prévoit d'interdire strictement la construction d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :
- en zone réseau très basse altitude ;
- dans un rayon de trois kilomètres autour d’une zone naturelle classée au titre de parc régional naturel ;
- dans un rayon de dix kilomètres autour d’un bien classé au patrimoine mondial des Nations Unies ;
- en zone de rassemblement d’oiseaux migrateurs protégés dans leurs axes migratoires postnuptiaux.
