Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023, publié au Journal officiel du 24 juin 2023, vient mettre à jour l'article R. 122-17 du code de l'environnement qui liste les plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas. Il procède également à des corrections formelles.
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