Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.
Pour la première fois, dans deux jugements du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3.000 € et 2.000 € à deux familles dont les enfants ont souffert de bronchiolites et d’otites à répétition, en lien avec des pics de pollution en région parisienne, au cours de leurs premières années passées en région parisienne.
Le TA a reconnu, pour la première fois, qu'il existait un lien de causalité entre la faute de l’Etat et les maladies des plaignants.
Le juge administratif a estimé qu’une partie des symptômes dont ils ont souffert a été "causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’Etat", c'est-à-dire de son incapacité à faire respecter les normes sanitaires.
Dans la première affaire, une petite fille née en mai 2015 a été hospitalisée en octobre 2015 pour bronchiolite. Par la suite, elle a souffert d’épisodes de bronchiolite à répétition, avec plusieurs passages aux urgences. Un diagnostic d’asthme du nourrisson est tombé en août 2016. Les médecins ont dû mettre en place un traitement quotidien à base de bronchodilatateurs et de corticoïdes, ainsi que de séances de kinésithérapie respiratoire.
Le juge administratif a noté que les symptômes ont "coïncidé avec des épisodes de pollution" marqués par des dépassements des seuils.
Le rapport d’expertise demandé par le juge a constaté ce qui suit :
- des parents non fumeurs ;
- pas d’éléments favorisant asthme ou allergies dans le logement ;
- la résidence de la famille située à 700 mètres du périphérique ;
- une amélioration nette de l'état de santé de l'enfant postérieurement au déménagement de la famille dans l'Hérault (aucun épisode de gêne respiratoire sifflante depuis et abandon du traitement de fond).
Dans la seconde affaire, une petite fille a souffert, entre mars 2015 et août 2018, d’épisodes d’otites à répétition et d’affections douloureuses (conjonctivite, otorrhée, rhinite purulente).
Elle est née en mars 2014 dans une famille non fumeuse habitant à environ 500 mètres du périphérique. (...)
