La loi relative à l'industrie verte a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 octobre 2023.
Un projet de loi (n° 607) relatif à l’industrie verte a été présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour.
Les deux objectifs de ce texte sont que la France devenienne leader des technologies vertes de la décarbonation et de décarboner et verdir les industries existantes.
Les leviers pour atteindre ces objectifs reposent sur quatre aspects : faciliter, financer, favoriser, former.
1- Faciliter
- Offrir 50 sites "France 2030" pré-aménagés et dépolluer les friches industrielles ;
- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles ;
- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur ;
- Faciliter le recyclage de déchets industriels.
2- Financer
Le projet de loi vise à permettre de mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte :
- lancement d’un plan d’épargne avenir climat pour les jeunes ;
- création d’un label Industrie Verte et utilisation générale de labels simples pour identifier et fiabiliser les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie ;
- développement des fonds ELTIF2 ainsi que du capital-investissement vert dans le cadre de l’assurance-vie et de l’épargne retraite.
Pour les technologies vertes (éolien, photovoltaïque, batteries, pompes à chaleur), un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes sera mis en place en loi de finances pour 2024. Il bénéficiera aux investissements industriels en couvrant jusqu’à 40 % des investissements productifs.
Pour la décarbonation des industries existantes, Bpifrance et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) s’engagent à créer une palette complète de soutien au verdissement des processus de production.
3- Favoriser
Le projet de loi prévoit une accélération de la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique et les dispositifs de soutiens publics, comme l’introduction de la possibilité d’exclure de la commande publique des opérateurs ne satisfaisant pas à leurs obligations, à l’échelle européenne (CSRD, Corporate Sustainability Reporting (...)
