Une proposition de règlement de la Commission européenne vise à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de granulés plastiques.
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant, pour la première fois, à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de granulés plastiques.
Cette proposition vise à faire en sorte que tous les opérateurs manipulant des granulés dans l'UE prennent les mesures de précaution qui s'imposent en agissant dans l'ordre de priorité suivant :
- prévention pour éviter tout déversement de granulés ;
- confinement des granulés déversés afin de faire en sorte qu'ils ne polluent pas l'environnement ;
- nettoyage après un déversement ou une perte.
La proposition présentée ce jour comprend les éléments suivants :
- des bonnes pratiques de manipulation pour les opérateurs ;
- une certification obligatoire pour les grands opérateurs délivré par un tiers indépendant et des déclarations sur l’honneur pour les petites entreprises attestant leur respect des règles ;
- une méthode harmonisée élaborée par des organismes de normalisation pour estimer les pertes ;
- des exigences moins strictes pour les PME, en particulier aux micro et petits opérateurs.
La proposition de règlement va être examinée par le Parlement européen et le Conseil.
Tous les opérateurs économiques, dans l'UE ou en dehors, devront se conformer aux exigences énoncées dans le règlement dans un délai de 18 mois à compter de son entrée en vigueur.
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