Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection des insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Un arrêté du 20 novembre 2021, publié au Journal officiel du 21 novembre 2021, vise à protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs et à préserver les services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Il étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d'une évaluation de la possibilité d'utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs.
Si le produit est autorisé par l'Anses pour un usage en floraison le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil.
L'arrêté prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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