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Cour des Comptes : transition agroécologique

Une note de la Cour des comptes identifie les principaux défis en matière de transition agroécologique et les leviers susceptibles de les relever.

Le 21 octobre 2021, la Cour des comptes a publié une note visant à "accompagner la transition agroécologique pour mieux répondre aux enjeux environnementaux".

Les engagements nationaux et européens en matière environnementale remettent en cause le modèle agricole prévalant depuis les années 1960 dans notre pays. Le secteur agricole doit donc s’orienter vers une transition agro-écologique destinée à réduire la consommation des ressources naturelles et à s’adapter aux effets du changement climatique tout en préservant sa compétitivité et la rentabilité des exploitations.

Dans ce contexte, la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, a depuis 2015 mieux pris en compte l’environnement, sans cependant obtenir les résultats escomptés.
Selon la Cour des comptes, la nouvelle PAC, dont les principes ont été définis en juin 2021 et dont la déclinaison nationale fera l’objet d’un débat public à l’automne 2021, doit être l’occasion de soutenir une ambition environnementale accrue entre 2023 et 2027, en se donnant des moyens suffisants, à partir d’une évaluation plus précise des impacts et de la définition d’objectifs clairs et mesurables, tout en veillant à une rémunération suffisante des exploitants.

Au-delà, c’est l’ensemble des leviers de l’action publique, et notamment l’application de la réglementation, l’accès au foncier agricole, la gestion des risques ou la rémunération des services environnementaux, qui doivent être mobilisés pour valoriser des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

© LegalNews 2021 (...)
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