La Cour des comptes constate que les résultats obtenus en matière de lutte contre la pollution de l’air sont insuffisants et formule douze recommandations afin de permettre à la France d’atteindre ses objectifs.
Le 23 septembre 2020, la Cour des comptes a publié, à la demande de la commission des finances du Sénat, un rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.
Elle relève qu'en matière de lutte contre la pollution de l’air, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d’atteindre ses objectifs. De même, les plans d’action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés, les collectivités territoriales jouant un rôle grandissant.
La Cour des comptes formule douze recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs (transports, résidentiel-tertiaire, industrie et agriculture), regroupées autour des thématiques suivants :
- mieux piloter les politiques nationales et leurs déclinaisons locales ;
- limiter les émissions des transports routiers ;
- mieux connaître et limiter les émissions d’origine industrielle ;
- améliorer les pratiques agricoles en vue de limiter les émissions d’ammoniac ;
- surveiller la teneur des pesticides dans l’air.
