Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
Un arrêté du 9 septembre 2019, publié au Journal officiel du 26 septembre 2019, définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir.
Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.
Il définit également l'utilisation des critères et des normes méthodologiques associées.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27 septembre 2019.
© LegalNews 2019Références
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation - Cliquer ici
- Code de l'environnement, article R. 219-6 - Cliquer ici
- Code de l'environnement, article L. 219-9 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0224, 26 septembre - www.legifrance.gouv.fr
