Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2019.
Afin de mettre en œuvre les objectifs du Plan climat, notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement a lancé en juin 2017 les travaux de révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Le projet de loi vise à engager et mettre en œuvre cette transformation, à travers quatre objectifs :
1. Renforcer les objectifs énergétiques et climatiques et leur cohérence
Le projet de loi fixe l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050 par une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6 par rapport à 1990. Le renforcement de la baisse de l’utilisation des énergies fossiles passera notamment par l’arrêt des centrales à charbon d’ici à 2022 et le plan de conversion des chaudières au fioul et au gaz lancé début 2019. L'objectif de réduction à 50 % la part de nucléaire, actuellement prévu à l’horizon 2025, sera reporté à 2035.
2. Renforcer la gouvernance de la politique climatique
Le haut conseil pour le climat, rattaché au Premier ministre, devra évaluer si la SNBC de la France est suffisante, alerter si elle n’est pas mise en œuvre ou si les décisions qui sont prises par l’Etat ne sont pas cohérentes avec les objectifs que la France s’est fixée, et recommander des actions pour redresser la trajectoire. Il devra également s’assurer que les politiques sectorielles et le financement sont cohérents avec les objectifs et que la SNBC se décline dans les territoires. Le haut conseil rendra son premier rapport d’ici fin juin 2019.
3. Arrêter la production d’électricité à partir de charbon
Le projet de loi prévoit de plafonner la durée de fonctionnement des centrales à charbon à compter du
1er janvier 2022, à un niveau qui conduira à l’arrêt de leur (...)
