Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d’éléments d'ameublement devra désormais être assurée par les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, ils doivent être titulaires d’une approbation ou faire appel à un organisme titulaire d’un agrément.
Le projet d'arrêté relatif à l'agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'éléments l'ameublement fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d’un agrément au titre de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement aux structures qui en font la demande. Le cahier des charges annexé à l'arrêté fixe les conditions à respecter pour qu’un organisme soit agréé, et notamment les objectifs et orientations générales, les règles d’organisation de la structure agréée, les relations avec les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'économie sociale et solidaire, avec les prestataires d’enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets d’éléments d'ameublement.
Selon ce même principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers devra désormais être assurée par les metteurs sur le marché de produits chimiques, qui devront également être titulaires d’une approbation ou faire appel à un organisme titulaire d’un agrément
Le projet d'arrêté portant cahier des charges d'agrément d’éco-organismes pour les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatifs pour la santé et l’environnement fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d’un agrément au titre de la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers aux structures qui en font la demande. Le cahier des charges annexé à l'arrêté fixe les mêmes conditions à respecter pour qu’un organisme soit agréé.
