D'ici à 2020, l'Union européenne veut réduire sa consommation d'énergie de 20 %

La Commission européenne de l’énergie a approuvé l’accord entre les députés européens et le Conseil européen relatif à la proposition de directive de l'Union européenne sur l'efficacité énergétique.

Pour atteindre l'objectif de réduction de sa consommation de 20 %, les députés européens et le Conseil européen ont adopté une proposition de directive sur l'efficacité énergétique, approuvée par la Commission européenne le 11 septembre 2012.
Il s'agit notamment de mesures contraignantes d'économie d'énergie, comme la rénovation de bâtiments publics, des programmes d'économie d'énergie pour les services publics, et la mise en place d'audits énergétiques pour toutes les grandes entreprises.
Selon la directive, les États membres devront rénover 3 % de la surface au sol "chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l'administration centrale et occupés par celle-ci" (départements administratifs dont les responsabilités couvrent l'ensemble du territoire d'un État membre). Ce critère s'appliquera aux bâtiments "ayant une surface au sol utile totale" supérieure à 500 m2 et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m2. Toutefois, les États membres pourront également utiliser d'autres solutions pour atteindre des économies d'énergie équivalentes.
Les contraintes concernent également les industriels, qui devront, chaque année, réduire leur consommation d'énergie dans des proportions équivalentes à 1,5 % de leurs ventes annuelles d'énergie aux consommateurs. Une mesure qui exclut les ventes d'énergie pour les transports.
Toutes les grandes entreprises devront faire l'objet d'un audit énergétique. Ces audits devront débuter dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la directive et être effectués tous les quatre ans par des experts qualifiés et agréés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne devront pas répondre à cette exigence.
Les États membres disposent d'un délai de 18 mois pour la transposer en droit national.

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Références

- Communiqué de presse du Parlement européen du 11 septembre 2012 - “Efficacité énergétique: des milliards à économiser” - Cliquer ici

Sources

Localtis, 11 septembre 2012, “Les eurodéputés adoptent la directive sur l'efficacité énergétique” - Cliquer ici

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