Dans la perspective de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), et des programmes de mesures pour la période 2016-2021 devant être notifiés à la Commission européenne au plus tard le 22 décembre 2015, le public doit être consulté par les comités de bassin en métropole et dans les départements d'outre-mer entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013.
Après celles de 2005 et 2008, cette troisième consultation, porte sur les grands enjeux de l’eau spécifiques à chaque bassin hydrographique mais également ceux partagés par tous. Elle contribuera à la révision des Sdage et des programmes de mesures qui fixent, dans chacun des treize bassins hydrographiques que compte la France, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le "bon état" des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).
La consultation est organisée par les Comités de bassin avec l’appui des Agences de l’eau et des offices de l’eau.
Deux sites internet sont mis à disposition pour participer à la consultation :
www.lesagencesdeleau.fr (pour les bassins de la France métropolitaine)
www.eaufrance.fr (pour les bassins d’Outre-Mer)
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 5 novembre 2012 - “Les Français invités à donner leur avis sur les grands enjeux de l’eau” - Cliquer ici- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Cliquer ici
