Le 12 novembre 2012, la commissaire européenne chargée du Climat, Connie Hedegaard, a annoncé qu'elle souhaitait suspendre l'application du système européen d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (ETS) aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013.
Elle espère que l'OACI permettra de parvenir à un accord international et d'établir un mécanisme fondé sur le marché afin de réguler les émissions de CO2.
Vingt-six des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, sont plus qu'hostiles à la taxe européenne sur les émissions de CO2 concernant les compagnies aériennes, entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° MEMO/12/854 de la Commission européenne du 12 novembre 2012 - “Stopping the clock of ETS and aviation emissions following last week's International Civil Aviation Organisation (ICAO) Council” - Cliquer iciSources
Actu-Environnement, 12 novembre 2012, Rachida Boughriet, “Aviation : Bruxelles propose de suspendre l'échange de quotas de CO2 jusqu'à l'automne 2013” - Cliquer iciChallenges, 12 novembre 2012, “Aviation : Bruxelles propose de suspendre la taxe CO2” - Cliquer ici
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