A la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs malades des pesticides, le groupe socialiste du Sénat a demandé la création d'une mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement.
La mission a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités.
Les conclusions de la mission se déclinent en une centaine de recommandations touchant à des thématiques liées aux pesticides et aux dangers de leur production et de leur utilisation :
- la connaissance des risques sanitaires liés aux pesticides ;
- la reconnaissance des maladies professionnelles ;
- la prévention des risques d’exposition professionnelle pour les salariés des fabricants de pesticides et pour les agriculteurs et leurs salariés ;
- la procédure d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ;
- le statut de l’alerte ;
- le statut de l’expertise ;
- l’évaluation des risques ;
- la formation et recherche sur les méthodes alternatives et sur les pesticides ;
- les modifications des pratiques agricoles et agro-alimentaires actuelles ;
- les équipements de protection collective et individuelle ;
- l'industrie ;
- la vente de produits pesticides aux professionnels et aux particuliers ;
- les méthodes alternatives à l’emploi des pesticides ;
- l'information et sensibilisation du public ;
- la gestion des déchets de produits pesticides vendus aux particuliers.
Références
- Rapport d'information de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides, n° 42, tome I, 10 octobre 2012 - “Pesticides : vers le risque zéro” - Cliquer iciSources
Sénat, 23 octobre 2012 - www.senat.fr
Dépêches JurisClasseur actualités, 6 novembre 2012, “Les (...)
