Pour remédier au déséquilibre croissant entre l'offre et la demande de quotas du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, la Commission européenne a présenté, le 14 novembre 2012, deux solutions : un gel de certains volumes de quotas à mettre aux enchères, suivi d'un vaste débat sur les mesures structurelles possibles.
Dans l'immédiat, pour faire face à l'excédent de quotas d'émission qui s'est rapidement constitué, la Commission a présenté une proposition formelle de révision du calendrier des enchères qui vise à reporter la mise aux enchères de 900 millions de quotas d’émission ("gel de quotas") lors de la troisième phase du SEQE de l’UE qui commence en 2014.
Ce "gel" permettra de réduire la quantité de quotas qui sera mise aux enchères à court terme, tant que la demande restera très faible, et de l'augmenter plus tard, lorsque la demande se sera vraisemblablement redressée.
La Commission a également adopté un rapport sur l'état du marché européen du carbone qui propose un éventail de mesures structurelles possibles pour résoudre le problème de l'excédent de quotas.
Ce rapport retient six options et invite les parties intéressées à exprimer leur point de vue.
Toute proposition législative de mesures structurelles présentée par la Commission à la lumière du débat public fera l'objet d'une consultation publique et d'une analyse d'impact exhaustive.
Références
- Communiqué de presse n° IP/12/1208 de la Commission européenne du 14 novembre 2012 - “Échange de quotas d'émission: la Commission présente des solutions possibles pour réformer le marché européen du carbone” - Cliquer ici
- Proposition d'amendement à la réglementation sur la mise aux enchères des quotas - “Commission Regulation (EU) n° …/.. of XXX amending Regulation (EU) No 1031/2010 in particular to determine the volumes of greenhouse gas emission allowances to be auctioned in 2013-2020” - Cliquer ici
