Définition et fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Un décret du 27 décembre 2012, publié au Journal officiel du 29 décembre 2012, a pour objet la définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Il concerne l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et les groupements, les organismes du monde socio-professionnel, les associations de protection de la nature et les scientifiques.
D'après ce texte, la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.
Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Leur identification et leur délimitation doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d'adaptation. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, élaborés conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région.
Références
- Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0303, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Sur le même sujet
Trame verte et bleue, préservation et remise en bon état des continuités écologiques - Legalnews, 18 novembre 2011
