Cinq textes qui seront soumis au CSPRT du 19 mars 2013 font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 mars 2013.
Des modifications aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux et l'introduction des non-conformités majeures pour certaines installations soumises à déclaration "installations classées" sont soumises à consultation publique jusqu'au 14 mars 2013 en vue du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 mars 2013.
Concernant les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux, quatre textes sont donc présentés conjointement.
Un premier projet d'arrêté ministériel vise à modifier la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2560.
Un second projet d'arrêté, tire les conséquences de la modification de la rubrique 2560 précitée ayant introduit le régime de l'enregistrement, et présente les prescriptions générales associées à l'exploitation d'une activité de travail mécanique des métaux soumise au régime de l'enregistrement.
Tirant les conséquences du projet d'arrêté précédent ayant introduit le régime de l'enregistrement, un projet d'arrêté présente les prescriptions générales associées à l'exploitation d'une activité de nettoyage-dégraissage soumise au régime de l'enregistrement.
Enfin, un projet de décret, tirant les conséquences des modifications précédentes, vise à exonérer de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les activités relevant de la rubrique 2560 "Travail mécanique des métaux", modifie le seuil au-delà duquel la taxe est exigée au titre de la rubrique 2565.2 "Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563" et au titre de la rubrique 2566 "Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique" et soumet les activités relevant des rubriques 3230-a "Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure" et 3230-b "Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en (...)
