Une réduction systématique des zones d'exclusion d'installations d'éoliennes n'est pas envisageable avant la généralisation des nouvelles techniques de navigation aérienne.
Dans une question du 11 septembre 2012, le député Jean-Jacques Cottel interroge le ministère des Transports quant à la possibilité de reconsidérer l'étendue des zones d'exclusion d'installations d'éoliennes visant à garantir la protection des radars de navigation aérienne. Il indique en effet que le grand nombre de ces zones d'exclusion posent des difficultés aux sociétés quant à l'implantation de parcs éoliens. Il propose alors de traiter au cas par cas les projets éoliens et souhaite connaître l'avancement des recherches sur les technologies alternatives au système radar actuel.
Dans une réponse du 15 janvier 2013, le ministère des Transports lui répond qu'une réduction systématique des zones d'exclusion d'installations d'éoliennes n'est pas envisageable avant la généralisation des nouvelles techniques de navigation aérienne prévue pour 2020 dans le cadre du programme européen SESAR.
Toutefois, il indique qu'à l'heure actuelle, l'étude au cas par cas des implantations proches des zones d'exclusion est la méthode privilégiée.
Par ailleurs, il précise que limiter la densité du parc éolien et moderniser ponctuellement les équipements de navigation aérienne d'ancienne génération à l'aide d'un financement du porteur du projet éolien est une solution possible aux difficultés rencontrées.
© LegalNews 2017Références
- Energie et carburants. Energie éolienne. Implantation d'éoliennes. Réglementation : réponse le 15 janvier 2013 du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche à la question n° 3955 de Jean-Jacques Cottel du 11 septembre 2012 - Cliquer ici
Sources
Blog d'Arnaud Gossement, 16 janvier 2013, “Eolien : publication de plusieurs réponses ministérielles” - Cliquer ici
