Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont débuté le 16 avril 2013 avec la présentation par la ministre de l'Ecologie de ses objectifs et méthodes.
Les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont été lancés le 16 avril 2013 par la ministre de l'Ecologie. Ils dureront jusqu'au 25 juin 2013. L'objectif, outre de développer le développement durable conformément à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, est de conjuguer les impératifs de protection de l'environnement avec ceux de compétitivité économique. Ces Etats généraux s'inscrivent dans le cadre du projet de réforme annoncé pour la fin de l'année qui portera notamment sur une amélioration du code de l'environnement et simplification des procédures considérées aujourd'hui comme trop complexes et peu efficaces au regard de la protection de l'environnement.
A cette occasion, une consultation publique est mise en place du 26 avril au 9 juin 2013 à l'attention de toute personne voulant intervenir sur le sujet et propose de remplir un formulaire en ligne sur le site suivant : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.
Delphine Hedary, membre du Conseil d’État, a été nommée à la présidence du comité de pilotage de ces Etats généraux, comité qui intégrera également Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, ainsi que Claude Chardonnet, consultante spécialiste des questions de concertation. De nombreux autres experts juridiques, tel que le groupe de préfiguration du conseil national de la transition écologique, seront également appelés à contribuer, l'accent étant mis sur l'innovation.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Environnement du 16 avril 2013 - “Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement” - Cliquer ici
Sources
Localtis, 17 avril 2013, Morgan Boëdec, “Coup d'envoi de la réforme du droit de l'environnement” - Cliquer ici
AJDA, 2013, n° 14, 22 avril, au fil de la semaine, p. 771, “Lancement des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement” - www.dalloz.fr
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Conférence environnementale et transition énergétique - Legalnews, 21 septembre 2012
