Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire de 2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cette mesure, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON 810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet de recours devant le Conseil d'État qui a conclu, le 1er août 2013, à l'annulation de l'arrêté de mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs MON 810 sur le territoire français.
Tirant les conséquences de cette décision, les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement avaient demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.
Un nouveau projet d'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 est donc soumis à la consultation du public du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Ce projet rappelle que dans deux avis des 8 décembre 2011 et 6 décembre 2012 relatifs à la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avait conclut que la culture de ce maïs présente des impacts sur l'acquisition de résistances par les insectes ravageurs ainsi que sur la mortalité des populations de lépidoptères sensibles et elle recommandait en conséquence la mise en place au niveau européen de mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance. Or à l'heure actuelle aucune de mesure de ce type ne s'impose au MON 810 par sa décision d'autorisation.
En outre, l'AESA recommande dans ses avis de 2011 et 2012 la mise en oeuvre au niveau européen de mesures de gestion et de surveillance concernant les risques pour l'environnement liés à la mise en culture du maïs MON 810. A l'heure actuelle aucune mesure de ce type ne s'impose à la culture du MON 810.
Compte-tenu de l'urgence et du fait que la mise en culture de variétés de semences du MON 810 est susceptible de présenter un risque important (...)
