Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication le 19 février 2014 en Conseil des ministres relatives aux lettre de cadrage pour la transition écologique envoyées par le Premier ministre. Ces lettres, envoyées à tous les ministères, marquent les priorités du gouvernement pour l’année 2014. Elles déclinent les engagements de la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2013.
Dans sa lettre à Philippe Martin, Jean-Marc Ayrault rappelle que le ministre est chargé de veiller à la mise en oeuvre de l'ensemble de la feuille de route pour la transition écologique, et donc, de chacune des lettres de cadrage.
Parmi les grands dossiers qu'aura à gérer le ministre de l'Ecologie sont cités notamment le projet de loi relatif à la biodiversité qui sera présenté "fin mars" en Conseil des ministres, la finalisation des textes permettant la réforme du code minier, la mise en oeuvre de la feuille de route sur les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, l'adoption du prochain plan national santé-environnement (PNSE 3), ainsi que le suivi des deux dernières conférences environnementales et la préparation de la troisième.
En revanche, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique n’est pas mentionné.
Concernant le ministère de l'Intérieur, sa lettre de cadrage mentionne une révision de l’arrêté du 2 août 2010 pour une utilisation facilitée des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, la mise en œuvre de la compétence conférée aux collectivités territoriales en matière de lutte contre les inondations par la récente loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) et de l'accompagnement par les préfets de la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCET).
Le ministre de l'Economie et des Finances devra poursuivre les travaux du Comité pour la fiscalité écologique qui porteront "prioritairement" en 2014 "sur les évolutions en matière de fiscalité sur les déchets, sur la biodiversité ainsi que sur les compensations à l'introduction d'une (...)
