Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2014 un projet d'arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux éoliennes.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2014 un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Les éoliennes entrent dans le champ d’application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les prescriptions techniques qui leur sont applicables sont précisées notamment dans :
(1) l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
(2) l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Les éoliennes peuvent avoir un impact sur le fonctionnement des radars et notamment ceux utilisés par Météo-France pour assurer les prévisions météorologiques. L’arrêté du 26 août 2011 (1) prévoit ainsi que l’exploitant des éoliennes doit disposer d’un accord écrit de Météo-France pour installer un parc éolien au voisinage des radars météorologiques, à l’intérieur d’un périmètre appelé "distances d’éloignement". Le projet d’arrêté en consultation vise à modifier cet arrêté pour améliorer le processus d’instruction des projets éoliens.
Ainsi, il prévoit qu’en deçà des distances d’éloignement des radars météorologiques, l’avis de l’opérateur Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que (...)
