La mission parlementaire d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a rendu son rapport.
Dans un rapport publié le 10 juillet 2015, la mission parlementaire d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires fait une cinquantaine de propositions pour lever les freins à leur développement.
Parmi les freins au développement des circuits courts, la mission identifie des stratégies territoriales balbutiantes, une grande spécialisation des cultures dans certaines régions qui fait obstacle aux productions alimentaires diversifiées, ou encore le foncier agricole disponible qui tend à diminuer du fait de l'artificialisation des sols.
La mission identifie également comme frein l'import de produits standards qui domine le marché de la restauration collective, pour cause de méconnaissance des possibilités offertes par le code des marchés publics pour privilégier des produits locaux et de qualité.
Parmi les propositions, la rapporteure Brigitte Allain propose notamment de lancer un grand appel à projets "territoires pilote Projet alimentaire territorial" en direction des intercommunalités.
En matière de restauration collective, elle souhaite un seuil minimal de 20 % dès 2016 de produits issus de l'agriculture durable.
La mission propose aussi d'intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) pour en faire des plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durable (PRAAD), et de créer des "conseils alimentaires locaux" pour encourager la démocratie alimentaire et mettre en place un observatoire national des systèmes alimentaires locaux, chargé d'établir régulièrement un état des lieux et un suivi.
La députée préconise également d'imposer la conservation d'un potentiel de terrains réservés à un niveau d'autosuffisance alimentaire lors de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot) et de prendre en compte les valeurs agronomiques et environnementales des sols lors de la modification des documents d'urbanisme.
Le rapport propose enfin de transférer la tutelle des gestionnaires des cantines des collèges et lycées de l'Education nationale aux collectivités territoriales compétentes.
