Camper en forêt domaniale : quelles sont les règles à respecter ?

Une réponse ministérielle rappelle que, même si la forêt domaniale est ouverte à l'accueil de campements, ce n'est que sur accord préalable de l'ONF que ces campements peuvent régulièrement s'installer en forêt sans craindre de verbalisation pour infraction.

Le député Sylvain Berrios s'interroge sur les difficultés de certains organismes, comme les scouts, à exercer leurs activités en forêt au vu des contraintes imposées par la loi.

Dans une réponse du 22 septembre 2015, le ministère de l’Agriculture rappelle que, bien que la présence de campements dans les forêts domaniales s'inscrit dans le cadre de la fonction sociale (accueil du public) reconnue à la forêt française, des motifs de sécurité comme des enjeux de préservation des milieux naturels et des habitats écologiques imposent d'organiser et de contrôler les conditions dans lesquelles s'exercent la fréquentation des forêts par le public.

C'est pourquoi l'office national des forêts (ONF) se doit, dans sa double mission légale de mise en oeuvre du régime forestier et de gestion et d'équipement des forêts domaniales prévue par l'article L. 221-2 du code forestier, d'organiser les conditions d'occupation et d'utilisation des massifs forestiers domaniaux.

Les activités de groupe limitées dans le temps sont soumises à l'accord préalable de l'ONF de manière à ce que cet établissement vérifie que le site prévu ne présente pas de dangers spécifiques ou d'enjeux environnementaux sensibles et qu'il n'existe pas de risque de conflits d'usage avec d'autres utilisateurs de la forêt.

La défense des forêts contre l'incendie exige l'obtention d'un accord de l'ONF pour installer un campement en forêt domaniale avec allumage de feu.

Ainsi, même si la forêt domaniale est ouverte à l'accueil de campements, ce n'est que sur accord préalable de l'ONF, dans le respect des consignes fixées dans l'autorisation et dans le respect des réglementations en vigueur, que ces camps peuvent régulièrement s'installer en forêt sans craindre de verbalisation pour infraction (allumage de feux interdit, coupe illicite de bois ou de branches...).