Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public.

Le 9 février 2016, le député Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public.

Cette proposition de loi définit le cadre juridique du dialogue environnemental.
Par ailleurs, elle traite des institutions du dialogue environnemental.
Elle a également pour objet la modernisation des procédures administratives d’autorisation des projets susceptibles d’avoir une incidence pour l’environnement.
Pour finir, ce projet de loi est aussi consacré à la modernisation du contentieux de l’environnement.

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