Un rapport envisage des scénarios possibles d’amélioration du dispositif Natura 2000 et adresse au ministère de l'Ecologie des recommandations.
Le 12 février 2016, le Conseil général du l'environnement et du développement durable (CGEDD) et Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont rendu un rapport sur le modèle "Natura 2000" en France.
Ce rapport envisage les scénarios possibles d'amélioration de ce dispositif visant à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire.
Les auteurs de ce rapport ont alors adressé une liste de recommandations au ministère de l’Ecologie :
- communiquer des "success stories" Natura 2000 pour mieux faire connaître les premiers résultats encourageants obtenus ;
- mettre en place un programme de surveillance sur une base statistique ;
- mettre à disposition des acteurs de terrain des outils simples et opérationnels permettant d’apprécier l’efficacité des actions engagées, à l’échelle des sites ;
- mieux intégrer Natura 2000 dans les politiques de l’eau et de la biodiversité ;
- réactiver une enceinte nationale de gouvernance Natura 2000 ;
- rechercher les conditions d’une meilleure articulation entre le ministère de l’Ecologie et le ministère de l’Agriculture ;
- mieux prendre en compte la dimension communautaire de la politique Natura 2000 dans les arbitrages interministériels ou budgétaires ;
- intégrer la gouvernance régionale Natura 2000 aux missions des Comités régionaux de la biodiversité ;
- prendre en compte le rôle accru des directions départementales dans la mise en œuvre Natura 2000 ;
- définir une politique d’évaluation des besoins de gestion et de mobilisation des compétences techniques naturalistes pour les sites Natura 2000 ;
- préserver le réseau des animateurs Natura 2000 de terrain ;
- revoir la rédaction du second alinéa du VIII de l’article L. 414-2 du code de l’environnement ;
- améliorer les mécaniques budgétaires Natura 2000 ;
- formaliser au niveau de chaque Natura 2000 une base de données des autorisations (...)
