Le projet de décret relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics est en consultation depuis le 16 mars 2016.
Depuis le 16 mars 2016, le projet de décret relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics est en consultation publique. Il a pour objet la "détermination de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des projets publics".
Ce texte préconise la prise en compte a minima "des phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public ainsi que la phase amont de production des sources d’énergie et des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation du projet public".
Il précise que lorsque "le projet public conduit à l’artificialisation d’un terrain agricole, forestier ou d’un espace naturel, les émissions de la phase de réalisation intègre les émissions de dioxyde de carbone résultant de la diminution du stock de carbone du sol".
Le décret ajoute que "pour les projets de zones d’aménagement concerté et les projets de construction de bâtiments susceptibles d’accueillir du public, les émissions de gaz à effet de serre de la phase de fonctionnement intègrent les émissions liées aux déplacements des personnes résidant et/ou se rendant dans la zone aménagée ou le bâtiment ainsi que les émissions liées au transport de marchandises ayant pour origine ou destination les entreprises de la zone aménagée".
Ce texte applique également les obligations en matière de calcul des émissions de gaz à effet de serre aux solutions de substitution au projet public.
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