Un projet de décret fixant les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2016.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et de schémas régionaux biomasse (SRB) devant permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales.
Soumis à consultation publique du 2 au 23 mai 2016, un projet de décret précise le contenu de la SNMB ainsi que SRB et fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux.
Il précise par ailleurs l’articulation de la SNMB et des SRB avec d’autre grands documents stratégiques comme les documents de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ou encore les documents portant sur la filière forêt-bois (Programmes national et régionaux de la forêt et du bois) et la filière déchets (Plan national et programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets).
Au plan géographique ces documents portent sur 18 régions (la métropole, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte).
Au plan technique ces documents consisteront à estimer les différentes catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique, à fixer des objectifs en matière de développement des gisements et de leur mobilisation, et à déterminer des mesures permettant d’atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions.
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