Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie apporte des précisions sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
Le 1er avril 2014, le député Martial Saddier a demandé au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie si, en raison des impacts en matière de santé publique et compte tenu des différentes sources d'émissions de particules fines selon les zones géographiques concernées, des mesures étaient envisagées par le gouvernement pour lutter efficacement et de façon adaptée à chaque territoire contre la pollution atmosphérique.
Il a également souhaité savoir si le gouvernement envisage la mise en place d'une aide au renouvellement des véhicules automobiles les plus anciens, donc les plus polluants.
Le 19 avril 2016, le ministère lui a répondu que le gouvernement a fait de l'amélioration de la qualité de l'air une priorité, que ce soit dans le 3e plan national santé-environnement, la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014, ou encore les dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.
À compter du 1er janvier 2018, cette dernière imposera aux entreprises ayant plus de 100 salariés sur un même site couvert par un plan de déplacement urbain de mettre en œuvre un plan de mobilité.
Elle prévoit également une meilleure prise en compte de la qualité de l'air dans les documents de planification. Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) comporteront en effet des mesures relatives à la qualité de l'air en devenant des plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET) qui concerneront d'ici 2019 tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants.
Enfin, une prime pour la conversion des vieux véhicules polluants pouvant atteindre 10.000 euros, a été mise en place en avril 2015. En 2016, l’assiette est élargie à tous les véhicules diesel de plus de 10 ans. Le montant de la prime pour l'achat d'un véhicule essence par les ménages non imposables passera de 500 € à 1.000 € dans le cas d'un véhicule EURO6. Le rapprochement en 5 ans des taxes sur le gazole et sur l'essence a aussi été engagé. (...)
