Un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air a été déposé à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.
Le 19 mai 2016, un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air a été présenté à l'Assemblée nationale par les députés Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier.
Ce rapport s’articule autour de trois axes principaux. Le premier est la nécessité d’évaluer le coût de la pollution de l’air et de clarifier les compétences des acteurs impliqués. Il souligne par la suite l’importance d’améliorer l’efficacité des mesures encadrant les sources mobiles et fixes de pollution. Enfin, il décide de faire de la lutte contre la pollution de l’air intérieur une priorité.
Les rapporteurs ont formulé 22 propositions :
- Proposition n° 1 : mieux connaître le niveau de pollution de l’air ;
- Proposition n° 2 : mieux connaître les conséquences de pollution de l’air ;
- Proposition n° 3 : mettre en cohérence les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution de l’air ;
- Proposition n° 4 : confier l’élaboration des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) à la région ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Proposition n° 5 : mieux évaluer les résultats de la lutte contre la pollution de l’air ;
- Proposition n° 6 : modifier la procédure de gestion des pics de pollution ;
- Proposition n° 7 : établir un indice synthétique de la qualité de l’air, qui soit commun à toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et de compréhension aisée ;
- Proposition n° 8 : rendre les aides au renouvellement du parc des véhicules routiers plus incitatives ;
- Proposition n° 9 : réduire la pollution induite par le transport routier de marchandises ;
- Proposition n° 10 : généraliser les mesures de gestion dynamique du trafic (abaissement de la vitesse pendant les périodes chargées, limitation ou contrôle de l’accès des automobilistes aux voies rapides, etc.) ;
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