La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan d'ici au 16 août 2016.
La directive "Oiseaux" interdit les activités qui menacent directement les oiseaux, comme la mise à mort ou la capture intentionnelles, la destruction des nids et l’enlèvement des œufs, ainsi que les activités corollaires telles que le commerce des oiseaux morts ou vivants, et veille particulièrement à la protection des habitats des espèces menacées et migratrices.
Dans un communiqué du 16 juin 2016, la Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan (Emberiza hortulana). Bien que la législation française l’interdise, les forces de l’ordre tolèrent la pratique qui consiste, à la fin de l’été, à chasser ces oiseaux sauvages le long de leur route migratoire, qui passe par le sud-ouest de la France, pour les manger.
La Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises en janvier 2013 pour leur demander instamment de faire cesser les captures illégales mais, en l’absence de réaction, elle leur adresse désormais un avis motivé. La France dispose désormais de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour mettre la législation nationale en conformité avec le droit de l’Union. A défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
