La Commission peut obliger les Etats membres à enlever tous les végétaux seulement susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie, en vertu du principe de précaution.
Une directive européenne 2000/29/CE du Conseil a été adoptée le 8 mai 2000 visant à garantir un haut niveau de protection phytosanitaire contre l’introduction d’organismes nuisibles dans l’Union, parmi lesquels la Xylella fastidiosa qui affecte de nombreuses plantes dont elle peut entraîner la mort.
La décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella, oblige les Etats membres à procéder à l’enlèvement immédiat des végétaux hôtes de cette bactérie, quel que soit leur statut sanitaire, dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infectés par cette bactérie.
Conformément à cette décision, un service chargé de l’agriculture dans une région d'Italie a enjoint à plusieurs propriétaires d’oliveraies d’abattre les oliviers infectés par la bactérie Xylella ainsi que tous les végétaux hôtes - même en l’absence de symptôme d’infection par la bactérie - situés dans un rayon de 100 mètres autour des oliviers infectés.
Saisi de l’affaire, le tribunal administratif de la région a suspendu l’ordre d’enlèvement des végétaux situés à proximité des oliviers infectés et a interrogé la Cour de justice sur la validité de la décision de la Commission au regard du droit de l’Union.
Par son arrêt du 9 juin 2016, la Cour confirme la validité de la décision de la Commission au regard de la directive, lue à la lumière des principes de précaution et de proportionnalité.
En effet, elle affirme que lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, mais que la probabilité d’un dommage réel pour la santé publique persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de telles mesures restrictives.
