Un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est mis en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 22 juin au 17 juillet 2016, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, dans le but d'améliorer l'efficacité du dispositif.
Ainsi, afin d'être plus réactif, dès le premier jour de prévision d’un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain, soit un gain de jours par rapport au régime de 2014.
De même, pour rendre automatique l’association des élus locaux aux décisions concernant leurs administrés, les préfets pourront adopter des mesures d’urgence après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air et de météo.
Enfin, l’arrêté est complété sur les différents types de pollution : la notion de persistance qui existe pour les particules sera introduite pour les pics à l’ozone. Elle existe également pour les oxydes d’azote.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
